DOWNLOADS Contrats spéciaux

Contrats spéciaux pan Pascal Puig

Caractéristiques

• Contrats spéciaux
• Pascal Puig
• Nb. de pages: 838
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247169269
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2017

Télécharger eBook gratuit

Téléchargeur de livres électroniques Google Contrats spéciaux par Pascal Puig 9782247169269 en francais

Overview

Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans cesse naissance à de nouvelles figures contractuelles, souvent complexes, qu'il est délicat d'appréhender. Cet ouvrage en fournit les clefs. Prolongeant le droit des obligations, cet ouvrage étudie les principaux contrats spéciaux tels qu'ils sont enseignés en Licence 3 ou Master 1 de droit (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt...).
Il s'attache à identifier les contours de chaque catégorie de contrats avant d'en exposer le régime détaillé. Il traite également de l'influence croissante des droits fondamentaux sur les contrats et développe avec précision l'éventail des avant-contrats (accord de principe, pacte de préférence, promesses...). Outre l'exposé du droit positif, l'ouvrage propose un regard critique et de nombreuses pistes de réflexion, notamment dans la perspective d'une réforme à venir du droit des contrats spéciaux.
Cette nouvelle édition est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, de ses implications en droit des contrats spéciaux et de ses premières applications jurisprudentielles. Elle intègre également le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rendu public le 13 mars 2017, les propositions de directives européennes sur certains aspects de la vente en ligne et des contrats de fourniture de contenu numérique ainsi que l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux présenté par l'Association Henri Capitant le 26 juin 2017.

ePub recommandé: COLGADOS DE UN HILO leer epub SALVADOR GUTIERREZ SOLIS read pdf, LA NOCHE DEL MIEDO EBOOK leer epub gratis read book, {epub download} Conseils à l'officine - Le pharmacien prescripteur read book, LA FLOR PÚRPURA leer epub gratis site, CONCEPTOS DE SISTEMAS OPERATIVOS: CONCEPTOS FUNDAMENTALES leer pdf site, Scorpio 2025: Your Personal Horoscope by Lars Mellis on Ipad link, ADREÇA DESCONEGUDA leer el libro pdf download pdf, EL GRAN LIBRO DEL VINO ARGENTINO leer el libro pdf read pdf, BREVE ELOGIO DE LA ERRANCIA leer el libro pdf read pdf, Download Pdf The Sea of Monsters by Rick Riordan download pdf, RECETARIO INDUSTRIAL: LIBRO DE CONSULTA PARA TODOS LOS OFICIOS, ARTES E INDUSTRIAS leer el libro site, [Descargar pdf] EL ARTE DE COMER pdf, Download Pdf Write Your Own Horoscope: Follow the Stars, Design Your Destiny by Jane Struthers site, [Pdf/ePub] The Devil's Hand by Jack Carr download ebook site,